Confidentialité, conservation et valeur de la preuve

En bref

• SignPilot³ est une bêta gratuite de démonstration.
• Le contenu des documents importés doit être fictif ou anonymisé, sans aucune donnée personnelle réelle.
• Pour fonctionner, le service traite néanmoins des données réelles d'identification et de connexion des participants (noms, adresses e-mail, adresses IP, dates), protégées par le RGPD et décrites ci-dessous.

Responsable du traitement

Jamal AMMOURY, entrepreneur individuel (EI), SkillPilot³ — SIREN 499 775 351 — 49 rue Youri Gagarine, 92700 Colombes, France — contact@skillpilot3.com.

Dans la bêta, SkillPilot³ fixe la finalité du traitement (démontrer le service) et ses moyens (données, durées, prestataires) : il en est seul responsable. L'utilisateur réalise un test dans ce cadre, avec des documents fictifs. Si un utilisateur détourne le service pour ses propres fins, par exemple avec un document réel malgré l'interdiction, il agit sous sa propre responsabilité pour ce traitement.

Données traitées, finalités et bases légales

Aucune revente, aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucun profilage, aucune décision automatisée. L'image de signature n'est pas utilisée pour identifier biométriquement une personne.

Les données des signataires sont communiquées par l'utilisateur qui les invite : il s'engage à les prévenir au préalable. La présente politique est accessible depuis l'e-mail d'invitation et depuis la page de signature.

Destinataires

• L'utilisateur qui a importé le document.
• Les signataires du même document : le PDF signé comporte une page de preuve indiquant, pour chaque signataire, le nom, l'e-mail, les dates, l'adresse IP et le navigateur.
• Toute personne qui détient un lien de signature ou de téléchargement : ne transférez pas ces liens.
• Les prestataires techniques ci-dessous, agissant sur instruction de SkillPilot³ en tant que sous-traitants.
• SkillPilot³, pour l'exploitation et la maintenance, et les autorités sur demande légale.

Prestataires et transferts hors de l'Union européenne

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application. Traitements exécutés à Dublin (Irlande) ; réseau de diffusion et journaux techniques potentiellement hors UE.
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) — base de données et stockage des fichiers, en Irlande (UE).
• Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) — envoi des e-mails, depuis l'Irlande (UE).

Les fichiers sont stockés dans l'Union européenne. Ces prestataires étant établis hors de l'UE (États-Unis, Singapour), certains accès techniques (support, journaux, réseau de diffusion) peuvent constituer un transfert hors de l'UE. Ils sont encadrés, pour les prestataires établis aux États-Unis et certifiés, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, et dans les autres cas par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Brouillon jamais envoyé : supprimé 30 jours après l'import.
• Document non signé à temps : supprimé 30 jours après l'expiration des liens de signature.
• Document signé (PDF importé, PDF signé, journal de preuve, images de signature) : supprimé 365 jours après la dernière signature.
• Les signataires peuvent télécharger le document signé pendant 30 jours.
• La preuve d'acceptation des conditions est conservée avec le document et supprimée avec lui.
• Liens de connexion et sessions : supprimés automatiquement après expiration.
• Compte utilisateur (adresse e-mail) : jusqu'à la demande de suppression du compte ou l'arrêt de la bêta.

Le service applique automatiquement ces durées une fois par jour. L'utilisateur peut aussi supprimer un document à tout moment ; nous recommandons de le faire à la fin de chaque test. Un document supprimé n'est plus accessible depuis le service et la suppression ne peut pas être annulée.

Peuvent subsister : des copies techniques résiduelles dans les sauvegardes des hébergeurs, jusqu'à leur renouvellement selon leurs propres cycles et sans être accessibles depuis le service ; les journaux techniques des prestataires pendant leur durée de conservation ; les e-mails déjà reçus par les participants ; les fichiers déjà téléchargés.

Sécurité et cookies

Connexions chiffrées (HTTPS), stockage privé, liens aléatoires et temporaires, contrôle d'accès à chaque requête, limitation des tentatives, en-têtes de sécurité. Aucun système n'est infaillible : c'est l'une des raisons de l'interdiction d'importer des documents réels. En cas de violation de données, SkillPilot³ la consigne, la notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu'elle présente un risque et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

Cookies strictement nécessaires uniquement, sans consentement requis : la session de connexion et la mémorisation du code d'accès de la bêta. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), portabilité (pour les données traitées en exécution des conditions d'utilisation) et directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@skillpilot3.com. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Valeur de la preuve

Signature électronique simple (SES) au sens du règlement (UE) n° 910/2014 « eIDAS ». Ce niveau ne repose ni sur un certificat qualifié ni sur une vérification d'identité : l'identification du signataire repose sur l'accès à son adresse e-mail. En cas de contestation, il revient à la partie qui s'en prévaut de démontrer la fiabilité du procédé (article 1367 du Code civil), à l'aide du présent journal de preuve.

Les documents de la bêta étant fictifs, aucune signature recueillie dans la bêta ne doit servir à un engagement réel. Voir la notice sur la signature électronique simple.